Bruit, nuisances, police de la route-camping

 

ACCES A L’ETANG

Accéder à l’étang de Burtoncourt cliquer ci-après:  accés-à-l’étang:

 

POLICE DE LA ROUTE

• STATIONNEMENT : Les articles R417-5 ; R416-5 ; R121-6 ; R417-7 ; R417-12 et R418-5 du code de la route règlementent les conditions de stationnement : Rappel : il est interdit de stationner sur les trottoirs (est considéré comme trottoir, l’espace aménagé en tant que tel situé entre la bordure limitant la chaussée et la bordure arrière de l’espace piéton, et ce quel que soit sa largeur, donc la zone aménagée et financée par la municipalité), places publiques et tout lieu de circulation des piétons, etc… Chacun est tenu de stationner ses véhicules sur son terrain ou garage. Dans le cas d’une visite, donc de stationnement temporaire, il y a lieu de privilégier sa propriété ou la chaussée face à sa demeure.Arrêté limitation des vitesses. ARRETE 13 2017 ZONE 30

Police de la route  cliquer ci-après: Limitation de vitesse:

BRUIT

• Nuisances sonores – Bruit :
  Indépendamment des arrêtés préfectoraux et communaux N° 08/1997 et N° 10/2014 , dont vous avez connaissance et précisant les horaires pour l’utilisation d’engins liés à l’entretien des abords et jardins des habitations, ci-dessous, un résumé des différents codes qui régissent les nuisances phoniques, etc…
  Les nuisances sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste. L’article R 1336-5 du code de la santé publique dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
  En matière de nuisances sonores, le code de la santé publique distingue :

– les bruits de comportement ;
– les bruits de chantier ;
– les bruits des activités professionnelles ou sportives, culturelles et de loisir (art. R 1336-6).
À la différence des bruits résultant d’activités professionnelles ou sportives, culturelles ou de loisir, les bruits de comportement ou les bruits de chantier ne nécessitent pas qu’il soit procédé à une mesure acoustique chez le plaignant depuis son habitation ou son jardin.

Bruits de comportement – Notion : Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

– par un individu locataire, propriétaire ou occupant (ex. : cri, talons, chant) ;
– par une chose (ex. : instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, piscine, éolienne, électroménager…) ;
– par un animal (ex. : aboiements de chien).

Les pompes à chaleur, climatiseurs, pompes de piscine et autres installations détenues par les particuliers relèvent des bruits de comportement (JO Sénat, 30.12.2014, question n° 12788, p. 2439). En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps. Lorsque le bruit est commis entre 22 h et 7 h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps. Le maire est compétent pour répondre aux plaintes relatives aux bruits de voisinage (art. L 2212-2 du CGCT) et faire constater l’infraction. Le constat de la nuisance s’effectue sans mesure acoustique. Il y a infraction dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : sa durée, sa répétition ou son intensité.

 

• BRUIT : Arrêté municipal N° 10/2014 du 08/12/2014
• Les travaux de bricolage, de jardinage, d’entretien des abords des immeubles ou habitations individuelles, d’entretien courant des maisons à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou fréquence sonore élevée sont réglementés par l’arrêté municipal visé ci-dessus. Ces travaux sont à effectuer aux horaires suivants :
• Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 Article 7: Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens ou toute autre personne qui en a la garde , sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Voir ci-après les arrêtés:

ARRETE 10 2014 CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

ARRETE 08 1997 CONTRE LES BRUITS VOISINAGE

 

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX

 

• BALAYAGE et DESHERBAGE DES CANIVEAUX ET TROTTOIRS : Chaque propriétaire ou locataire est tenu de désherber et balayer les caniveaux, désherber les trottoirs et ce autant de fois que nécessaire. Ces dispositions s’appliquent intégralement aux rues suivantes : rue Lorraine – rue de l’Eglise – rue des Jardins et impasse des Champs de Lins. Outre la propreté du village, l’objectif est aussi d’avoir un bon fonctionnement de la lagune et du traitement des eaux de ruissellement pluviales.

Nouveau : il est désormais possible de faire payer à l’habitant le balayage ; cette disposition sera mise en œuvre à l’avenir là où cela sera nécessaire.

 

• DEFINITION DES ESPACES :
• Le trottoir est un espace public dédié à la circulation des piétons. Ceci implique de ne pas stationner dessus, etc…
• Chacun est tenu d’élaguer les arbres, arbustes, couvre-sols, etc…, conformément au schéma joint. Si ces travaux ne sont pas réalisés la mairie peut faire effectuer les travaux aux frais du propriétaire.
• L’espace public n’est pas un lieu où tout est autorisé, on est tenu de le respecter au même titre que ses propres biens :
• Les mégots de cigarettes
• Les papiers des encas et autres
• Les bouteilles ou contenants de toute nature

Personne ne les jette à l’aveugle dans sa résidence. Ce respect doit être le même pour l’espace public.

Voir l’arrêté ci-après:  ARRETE COMMUNAL 07 2019 ENTRETIEN TROTTOIRS

FEUX  -BRULAGE DES VEGETAUX-INCINERATION

L’arrêté préfectoral 2016-DDT/SABE/NPN – N° 48 en date du 22 juillet 2016 fixe les conditions et autorisations au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux.

Il est interdit de brûler à l’air libre les végétaux, sauf dans des conditions particulières énoncées aux articles 4 à 7.

Des dispositions particulières permettent dans le département de la Moselle, de procéder à l’incinération sous respect des articles 8 à 14, soit:

• les déchets doivent être secs et ne peuvent être valorisés par ailleurs (déchetterie, dépôt sur un site agréé, …).
• les lanternes volantes sont interdites.
• respect strict de l’article 13:  – interdit en cas d’une note à la pollution de l’air
  – interdit en cas de vent important et surtout ne pas être dirigé vers les habitations
  – interdit à une distance inférieure à 100 mètres des habitations, d’un gazoduc ou d’un oléoduc
  – interdit à une distance inférieur à 10 mètres d’une ligne aérienne d’électricité
  – pas d’adjonction d’autres produits pétroliers (pneus, huile de vidange, etc…)
  – sous la surveillance de 2 personnes ayant les moyens d’éteindre le feu
  – horaires autorisés: entre 11h et 15h30 en décembre, janvier et février, et entre 10h et 16h30 les autres mois de l’année.

Le non-respect de l’arrêté est verbalisable de 450 à 750 €, voir 75 000 € pour les entreprises. Ci-après  un lien pour visualiser l’arrêté:
AP DDT-SABE-NPN-48 du 220716 brûlage

Un mémo: Flyer brûlage à l’air libre des déchets verts interdit