1- CARTE D’IDENTITE
2-PASSEPORT
3-PACS
4-MARIAGE
5-DECES
GENERALITE : CARTE D’IDENTITE – PASSEPORT
La procédure nécessite une pré-inscription sur le site du Gouvernement cliquer ici ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés):
- en créant un compte
- si vous possédez déjà un compte (identifiant + mot de passe)
- ou avec FranceConnect (compte impôts.gouv.fr / assurance maladie / MSA /etc…)
La pré-demande peut être faite de votre domicile, ou vous pouvez vous rendre en mairie de Burtoncourt et accéder à l’ordinateur mis à la disposition du public, vous munir de votre adresse mail et de votre mot de passe (avec l’aide de Mme la secrétaire de mairie si nécessaire). Noter le numéro de votre pré-demande.
Une fois la pré-demande réalisée, il y a lieu de prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Le guichet de cette mairie récupérera vos données grâce au numéro de votre pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Liste des mairies du secteur: Boulay – Bouzonville – Maizières-Les-Metz – Woippy -Metz – Saint-Avold – Amnéville.
Pièces à fournir à l’appui de la demande (il faut présenter les documents originaux + une copie):
1-CARTE D’IDENTITE:
MINEURS:
- 1ère demande: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et prénom du parent qui dépose la demande (*) / acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois / pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
- Renouvellement: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et prénom du parent qui dépose la demande (*) / carte d’identité périmée ou arrivant à expiration / si carte d’identité perdue ou volée, timbre fiscal de 25.00€.
MAJEURS:
- 1ère demande: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois (*) / acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois.
- Renouvellement: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois (*) / carte d’identité périmée ou arrivant à expiration / si carte d’identité perdue ou volée, timbre fiscal de 25.00€.
2-PASSEPORT:
MINEURS:
- 1ère demande: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et prénom du parent qui dépose la demande (*) / acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois / pièce d’identité du parent qui dépose la demande / timbre fiscal: mineur de moins de 15 ans 17.00€, mineur de plus de 15 ans 42.00€.
- Renouvellement: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et prénom du parent qui dépose la demande (*) / carte d’identité en cours de validité /timbre fiscal: mineur de moins de 15 ans 17.00€, mineur de plus de 15 ans 42.00€.
MAJEURS:
- 1ère demande: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois (*) / acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois / timbre fiscal de 86.00€.
- Renouvellement: photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes / justificatif de domicile de moins de 6 mois (*) / carte d’identité en cours de validité / timbre fiscal de 86.00€.
(*) (Facture téléphone fixe ou portable / facture électricité – eau / avis d’imposition revenus – taxe d’habitation, …)
Timbre fiscal: depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet lors de la procédure de pré-demande sur le site de l’ANTS, ou dans un bureau de tabac équipé de l’application “Point de vente agréé.
3-PACS:
Vous souhaitez vous pacser ?
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS ne se fait plus au tribunal d’instance mais à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Les notaires restent toutefois toujours compétents.
Les principales conditions à remplir
- Avoir sa résidence principale commune à Burtoncourt (pas de résidence secondaire)
- Les partenaires doivent être majeurs
- Le(la) partenaire étranger(e) doit être majeur(e) selon sa loi nationale
- Le(la) mineur(e) même émancipé(e) ne peut conclure de pacs
- Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire
- Absence d’engagement dans un pacs ou un mariage encore en cours
- Les pièces d’identité des partenaires doivent être en cours de validité
Il convient de retirer un dossier au secrétariat de mairie de Burtoncourt au moins 45 jours avant la date prévue.Les principales pièces justificatives à fournirCopie intégrale de l’acte de naissance de – 3 mois
Copie de la carte d’identité recto-verso
Justificatif de domicile de – 3 mois
Cerfa de déclaration conjointe d’un PACS
Cerfa de convention PACS
Les formulaires CERFA spécifiques ainsi qu’une notice explicative sont également disponibles sur le site du service-public.fr.
Lors du dépôt du dossier en mairie, la présence des deux partenaires est obligatoire
4-Mariage:
Vous souhaitez vous marier ?
Pour se marier à Burtoncourt, l’un des époux ou l’un des parents (père/ mère) des époux doit habiter à Burtoncourt.
Avant le mariage
Il convient de retirer un dossier au secrétariat de mairie de Burtoncourt au moins 45 jours avant la date prévue.
Les principales pièces justificatives à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois)
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Copie de la pièce d’identité des témoins
- Certificat du notaire si contrat de mariage
Lors du dépôt du dossier, la présence des deux époux est obligatoire.
5-Démarches en cas de décès :
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
